SOUTIEN À NOTRE COLLÈGUE D. R. !

de | 6 mars 2017

À TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL, DROITS ÉGAUX !

LES TRIBUNAUX SONT SAISIS !

Notre collègue, D. R., travaille aux Archives nationales depuis septembre 2010, il est affecté au DMOASI, site dePierrefitte-sur-Seine. Après une carrière au ministère de la Culture, D. R. a été recruté aux Archives nationales en tant qu’agent contractuel CDD (de trois ans) du groupe 3 (équivalent de la catégorie A), pour y assurer les missions de « correspondant informatique du site de Paris et responsable des systèmes périphériques du SIA ». C’est à ce titre que D.R. a notamment suivi et participé à toutes les opérations de déploiements des réseaux informatiques et télécommunications dans le cadre du « chantier » Pierrefitte.

Parole donnée, parole reprise

Reconnu et apprécié pour son sérieux et sa rigueur professionnelle, D. R. est sollicité en juin 2012 par la Direction des Archives nationales qui lui propose une « nouvelle fiche de poste » dont l’intitulé est celui de « responsable réseau et télécommunication ». Ce nouveau poste correspond à un niveau de qualifications et de responsabilités nettement supérieur au contrat du groupe 3 dont il dispose (simple « correspondant ») et relève clairement de celui d’un « chef de projet », soit un contrat du groupe 4. La main sur le cœur, la Direction des Archives nationales assure alors à D. R. par écrit que sa situation sera régularisée très rapidement, en même temps que sa « CDIsation » (intervenue, elle, en 2013).

Or, depuis bientôt 5 ans, D. R. assure quotidiennement toutes les missions et responsabilités qui lui sont confiées par sa « nouvelle fiche de poste » et qui sont celles d’un « chef de projet ». Depuis bientôt 5 ans, D. R. ne perçoit pas la juste rémunération de son travail. Depuis bientôt 5 ans, D. R. attend la régularisation et la revalorisation de son contrat de travail. En vain. Soulignons que depuis son arrivée D. R. a prouvé une parfaite maîtrise de son domaine d’activité. Il a fait preuve d’une conscience professionnelle totale, de sérieux, de rigueur, de ponctualité, de disponibilité. Ses comptes-rendus d’évaluation professionnelle annuelle prouvent l’excellence de notre collègue.

Malgré tout cet investissement pour mener les projets du service, D. R. n’est toujours pas reconnu, donc toujours pas rétribué à la juste valeur de son travail de « chef de projet ». Et des projets, beaucoup ont été réalisés, beaucoup sont en cours de réalisation, encore plus nombreux sont ceux à venir…

En 2015, D. R. a décidé de dire stop. Soutenu par son syndicat, D. R. n’a cessé d’alerter sa hiérarchie directe, la Direction des Archives nationales, la Direction générale du patrimoine et le Secrétariat général du ministère pour obtenir ce que de droit : la revalorisation de son contrat de travail en groupe 4 et la rémunération de son travail à sa juste valeur.

Veto du Secrétariat général

Si sa cheffe de service, si la Direction des Archives nationales mais également les plus hauts responsables de la Direction générale des patrimoines sont tous unanimes pour reconnaître à D. R. son droit de bénéficier d’un contrat de travail revalorisé, force est de constater que le Secrétariat général ne l’a pas entendu de la même oreille.

En définitive, c’est un refus massif qui a été opposé en novembre 2016 par le Secrétariat général, et cela malgré le fait que cette demande soit soutenue par l’ensemble de la chaîne hiérarchique, des AN à la DGP.

Des menaces…

Las de cette injustice, et après avoir cessé pendant quelques jours d’exercer un travail pour lequel il n’est pas payé, D. R. a été menacé et sommé officiellement par la Direction de reprendre son travail sous peine de s’exposer à de graves sanctions disciplinaires. Sans autre choix, D. R. a finalement obtempéré. Notons, comble de l’ironie, que ceux qui ont menacé D. R. du conseil de discipline sont les mêmes qui lui ont vivement conseillé de se tourner vers les tribunaux pourfaire valoir ses droits. Palme du cynisme, les mêmes de pronostiquer à D. R. de fortes probabilités de succès en cas de recours.

La justice est saisie

Le 13 décembre 2016, après avoir pris les conseils d’un avocat, D. R. a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil (93) de sa situation pour que soient enfin reconnus ses droits, tous ses droits. D. R. sait qu’il peut compter sur son syndicat pour l’accompagner tout au long de la procédure, jusqu’à la victoire !

Par sa détermination, par sa pugnacité, par son courage, car il en faut pour attaquer son employeur devant les tribunaux, D. R. prouve qu’un agent contractuel (vacataire, CDD ou CDI) a des droits et qu’il peut les faire valoir.

Brisons le silence

Combien de collègues sont dans la même situation que D. R. ? Combien de collègues réalisent quotidiennement des missions pour lesquelles leurs qualifications et groupes d’emplois ne sont pas respectés ? Combien de collègues ne perçoivent pas la juste rémunération de leur travail ? Combien de collègues, à travail égal, ne bénéficient ni du même contrat ni du même groupe d’emplois ? Nul doute qu’ils sont nombreux, sans voix, entravés par la peur et la précarité de pseudos « statuts », « contrats » et « fiches de postes » qui ne leur offrent qu’un seul droit : subir, et de préférence en silence.

A toutes celles et tous ceux qui se posent ces questions, la décision de D. R. a, dans son fond et sa forme, valeur de réponse et d’exemple.

Non, la précarité n’est pas une fatalité, elle se combat. D. R. la combat, nous la combattons avec lui et avec tous ceux qui refusent la casse sociale et statutaire qu’elle engendre.

REVALORISATION DU CONTRAT DE D. R. !

UN VRAI TRAVAIL, UN VRAI SALAIRE, DE VRAIS DROITS !

HALTE À LA PRÉCARITÉ !

Paris, le 6 mars 2017