CONTRE L’ACTION PUBLIQUE 2022 L’HEURE DU TOUS ENSEMBLE !!!

de | 2 décembre 2017

Oui, mille fois, la « contribution ministérielle aux travaux du CAP 2022 » de Françoise Nyssen est une déclaration de guerre contre la culture, contre le service public culturel, et contre tous les personnels qui les servent.

Avec son administration, la ministre a beau répéter que la « contribution » est en l’état un projet, un document qui n’est « pas encore arbitré », que tout est discutable, il n’y aura que les doux naïfs ou les purs cyniques pour y donner crédit. Pour notre part, nous n’accordons pas le moindre crédit à un « dialogue social » à postériori et déloyal, comme nous ne croyons pas une seule seconde que des décisions de la ministre de la Culture pourraient venir défaire des arbitrages dictés par Matignon !

En effet, nous savons tous que la « contribution » a été transmise en l’état au Comité de l’Action Publique et au Premier ministre, ce qui explique l’ire de Françoise Nyssen face à la fuite du document dans Le Monde et L’Humanité. Elle est la seule ministre à voir sa « contribution CAP 2022 » étalée dans la presse.

Sur 31 pages, de manière aussi limpide que brutale, la ministre et son administration développent leurs « Projets de réforme », leur feuille de route, leur plan de mise à sac du ministère de la Culture.

1/ « Recentrer l’administration centrale sur ses misions de conception, pilotage et évaluation », « déconcentrer », et « doter les opérateurs d’une grande autonomie de gestion ». Cela passerait notamment par le « transfert de la masse salariale et des emplois aux établissements publics administratifs » et par le « portage des opérations nationales par les établissements publics têtes de réseau : ex. Journées Européennes du Patrimoine, Fête de la Musique, Nuit de la lecture ».
« Gains attendus » par Françoise Nyssen : suppressions de 134 emplois ETP !

2/ « Externaliser », « privatiser » certaines fonctions en profitant de l’ « accélération du départ à la retraite dans les dix années à venir d’un grand nombre d’agents : 27 % des agents de catégorie C de la filière accueil, surveillance et magasinage partiront à la retraite ».
« Gains attendus » par Françoise Nyssen : suppressions de 200 emplois ETP !

3/ « Revoir la cartographie, le pilotage et l’organisation des musées nationaux ». Pour Françoise Nyssen, il faudrait « adosser des musées nationaux services à compétence nationale à des établissements publics musées déjà existants (i.e. Port-Royal et Versailles / Musée Clémenceau et Centre des monument nationaux) » ; « transférer des musées nationaux services à compétence nationale à un autre ministère (i.e. Plans Reliefs et musée de l’Armée) » ; « transférer (ou faire gérer) des musées nationaux services à compétence nationale à des collectivités territoriales (musée Magnin/Dijon) » ; « transférer la tutelle des SCN restants à la Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais (EPIC) ou création d’un nouvel opérateur (EPA) constitué par le regroupement des ces SCN (modèle Paris Musées) ».
« Gains attendus » par Françoise Nyssen : « développer leurs ressources propres et la qualité de l’offre sans surcoût pour l’Etat ». C’est la liquidation du réseau des musées nationaux et de la RMN qui est programmée. C’est la concurrence exacerbée entre EP, c’est l’autonomie de gestion la plus sauvage, notamment en matière d’embauches, de recours aux emplois précaires, aux privatisations partielles ou totales des missions, c’est le renforcement de l’esprit de « boite », les agents devenant fonctionnaires de leur établissement, de moins en moins des fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat, du ministère de la Culture.

4/ De même pour les médias des services publics (sociétés France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, INA, TV5 Monde) pour qui Françoise Nyssen prévoit de “ rapprocher les sociétés, améliorer l’efficacité opérationnelle, concentrer les moyens, moderniser la gouvernance, accélérer la transformation numérique ” 

5/ Enfin, pour Françoise Nyssen, l’Etat mènerait « une politique des archives trop coûteuse car visant à l’exhaustivité ». Le remède : « recentrer la collecte sur les archives essentielles ». Il faudrait donc « augmenter la sélectivité de la collecte », « recentrer la collecte sur les archives « essentielles », mutualiser les services et dématérialiser massivement », « regrouper en un seul service les trois services à compétence nationale ». Conséquences directes, une « réduction de 10 à 20 % de la collecte annuelle et réévaluation du stock [élimination] d’au moins 15 kml d’archives », ainsi qu’un « approfondissement des chantiers d’externalisation ».
« Gains attendus » par Françoise Nyssen :
– le « recentrage » de la collecte devrait permettre une économie de « 7 millions d’euros en 5 ans » ;
– la « mutualisation » des équipements des Collectivités : « 15 millions d’euros économisés en 5 ans » ;
– la « dématérialisation massive » d’archives permettrait, d’après le ministère, d’amortir le coût de leur conservation numérique en 6 ans par rapport à une conservation physique (conserver 100 kml d’archives coûte 6 millions d’euros par an ; numériser 100 kml d’archives coûte 36 millions d’euros).

Comme l’a dit l’historienne Raphaëlle Branche, l’apparition de la question de la réduction de la collecte, les « archives essentielles », se fait au moment même où le réseau des services publics d’archives connaît une crise majeure de saturation de ses équipements. Et c’est totalement vrai ! La catastrophe est là, devant nous :
– le taux d’occupation des équipements du réseau des Archives départementales est de 85 %. A peine 250 archivistes, fonctionnaires du ministère de la Culture (secrétaires de documentation, chargés d’études documentaires et conservateurs du patrimoine) sont affectés auprès des 101 Conseils Départementaux pour y assurer le contrôle technique et scientifique de l’Etat ;
– le réseau des Archives nationales est à l’agonie : fermeture et démolition du site des Archives nationales de Fontainebleau, soit une perte nette de 200 kilomètres linéaires de capacité de stockage ; saturation totale du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine dès 2020, après l’accueil des 100 kilomètres linéaires d’archives exfiltrés de Fontainebleau ; amputation de 12 000 mètres carrés de surfaces, magasins, bureaux, ateliers et locaux du site historique des Archives nationales de Paris ; saturation quasi-totale des équipements des Archives nationales du Monde du Travail de Roubaix.

Et comme le disent à juste titre les historiens dans leur pétition :
« Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! Elles sont la mémoire de la nation. »

Paris, le 2 décembre 2017